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engagé de la défense passive [2 fiches]

Fiche 1 2018-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Security
  • Operations (Air Forces)
CONT

Where the death of an air raid precautions worker is attributable to war service injury or where at the time of death such worker was in receipt of a pension ..., and where the estate has not sufficient assets to pay the expenses of the burial, the Minister may, if the worker was not an in-patient under treatment in a hospital operated by the Department of Veterans Affairs, direct the payment of an amount not exceeding one hundred dollars in respect of those expenses.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sécurité
  • Opérations (Forces aériennes)
CONT

Lorsque le décès d'un engagé de la défense passive est attribuable à une blessure de service de guerre ou que, lors du décès, cet engagé recevait une pension [...] et que l'actif de sa succession n'est pas suffisant pour acquitter les frais d'inhumation, le ministre peut, si l'engagé n'était pas hospitalisé pour traitement dans un hôpital dirigé par le ministère des Anciens combattants, prescrire le paiement d'un montant maximal de cent dollars pour de tels frais.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Emergency Management
DEF

A person registered as a volunteer worker in a designated area by an official body organized for air raid precautions purposes, a duly registered voluntary evacuation worker or a person designated as such by the Minister pursuant to section 40, [Chapter C-31 of the Civilian War-related Benefits Act].

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Gestion des urgences
DEF

Personne inscrite comme volontaire dans une région désignée par un corps officiel organisé en vue de la défense passive, engagé volontaire d'évacuation dûment inscrit ou personne désignée comme tel par le ministre, sous le régime de l'article 40 [du Chapitre C-31 de la Loi sur les prestations de guerre pour les civils].

Espagnol

Conserver la fiche 2

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